Règlement relatif aux agents sportifs

SESSION D’EXAMEN 2009-2010

CANDIDATURES :

Les demandes d’inscription sont à envoyer au siège de la FFC par lettre simple, comprenant les éléments suivants :

Lorsqu’elle émane d’une personne physique désirant exercer l’activité d’agent sportif pour son propre compte, la demande de licence est présentée sous forme de lettre simple obligatoirement accompagnée des éléments et pièces énumérés ci-après :

a) Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone du candidat, ainsi que la (les) discipline(s) sportive(s) pour la(les)quelle(s) la licence d’agent sportif est sollicitée ; b) Un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d’imposition, quittance EDF, facture de téléphone…) ;
c) Un curriculum vitae indiquant, notamment, les fonctions exercées par le candidat en matière d’activités physiques et sportives ;
d) Une déclaration sur l’honneur du candidat par laquelle il reconnaît être en conformité avec les incompatibilités et incapacités visées à l’article 5 du règlement relatif aux agents sportifs de la  FFC, qu’il s’engage, par la même déclaration, à respecter ;
e) Deux photos d’identité ;
f)  Le cas échéant, la photocopie de la licence d’agent sportif obtenue dans une autre discipline sportive (ou, dans l’attente de la délivrance de la licence, un justificatif attestant de la réussite à l’examen d’agent sportif organisé par une autre fédération sportive délégataire), ceci afin d’être dispensé de l’examen écrit visé à l’article 12.2 du règlement relatif aux agents sportifs ;
g) Un chèque de 300 euros, à l’ordre de la FFC, correspondant au montant des droits d’inscription, destiné à couvrir les frais liés à la gestion administrative des dossiers et à l’organisation matérielle de l’examen ;

Candidatures émanant d’une personne morale :

Rappel : Les personnes morales ne peuvent exercer l’activité d’agent sportif que par l’intermédiaire d’une (de) personne(s) physique(s) titulaire(s) d’une licence d’agent sportif obtenue par cette (ces) dernière(s) en qualité de représentante(s) de la personne morale concernée et délivrée par la Fédération Française de Cyclisme.

Pour les candidatures émanant de personnes morales, en plus des éléments susvisés concernant la personne  physique désignée par la personne morale, sont à produire :

a) La forme juridique de la société ainsi que la désignation de la (des) personne(s)  physique(s) habilitée(s) à agir pour le compte de celle-ci pour exercer l’activité d’agent sportif, et donc à être candidate(s) à l’examen prévu par le présent règlement ;
b) Les statuts de la personne morale ;
c) Le cas échéant, l’inscription de la société au registre du commerce ;
d) L’adresse et le numéro de téléphone du siège social et des succursales ;
e) Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, qualités et adresse personnelle, selon les cas, des dirigeants, des dirigeants sociaux, du ou des gérants, des associés ;
f) Pour toute personne mentionnée à l’alinéa précédent, une déclaration sur l’honneur du candidat par laquelle il reconnaît être en conformité avec les incompatibilités et incapacités visées à l’article 5 du règlement des agents sportifs de la FFC qu’il s’engage, par la même déclaration, à respecter ;
g) Un chèque de 300 euros, à l’ordre de la FFC, correspondant au montant des droits d’inscription, destiné à couvrir les frais liés à la gestion administrative des dossiers et à l’organisation matérielle de l’examen ;

 Déclaration sur l’honneur téléchargeable

Tous les renseignements relatifs à l’examen d’agent sont disponibles dans cette même rubrique; vous pouvez également contacter le service juridique de la FFC qui se tient à votre entière disposition, par téléphone au 01 49 35 69 88, ou par mail à l’adresse suivante : a.marcelaud@ffc.fr